Ce que recouvre la notion d'inégalités patrimoniales
Le patrimoine désigne l'ensemble des actifs détenus par un ménage : immobilier, épargne financière, biens professionnels, moins les dettes. Sa répartition est sensiblement plus concentrée que celle des revenus. L'écart s'explique par plusieurs mécanismes : le patrimoine se transmet, il se valorise avec le temps, et il génère lui-même des revenus qui peuvent être réinvestis.
Les enquêtes statistiques sur les patrimoines, menées notamment par les instituts publics, montrent que la détention des actifs financiers les plus rentables est très concentrée, alors que l'épargne réglementée et l'immobilier résidentiel sont plus largement diffusés. Cette distinction est essentielle : parler d'« inégalités de patrimoine » au singulier masque des réalités très différentes selon le type d'actif considéré.
L'impôt sur le patrimoine ne représente qu'une part limitée des prélèvements
Une idée reçue consiste à penser que le patrimoine est fortement taxé en France. En réalité, la fiscalité patrimoniale — impôt sur la fortune immobilière, droits de succession, taxe foncière, prélèvements sur les revenus du capital — ne constitue qu'une fraction minoritaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires, la majorité reposant sur la consommation et les revenus d'activité.
Cette structure a des effets redistributifs ambigus. Les taxes sur la consommation pèsent proportionnellement plus lourd sur les ménages modestes, tandis que les prélèvements sur le capital touchent une assiette étroite. Le débat fiscal porte donc moins sur l'existence de l'impôt patrimonial que sur son poids relatif et sur les exonérations qui en réduisent l'assiette.
La transmission, principal vecteur de reproduction des écarts
Les droits de succession sont souvent présentés comme un instrument de correction des inégalités. Leur rendement reste toutefois modeste, en raison d'abattements importants et de régimes dérogatoires qui bénéficient surtout aux patrimoines les plus élevés, notamment via l'assurance-vie ou les pactes successoraux.
Le patrimoine hérité joue un rôle déterminant dans les trajectoires individuelles : accès à la propriété, capacité à prendre des risques professionnels, financement des études. Les travaux des économistes sur la mobilité sociale convergent sur ce point : l'origine patrimoniale pèse davantage que le revenu courant dans la constitution du patrimoine futur.
Les limites des outils fiscaux face aux inégalités de patrimoine
La fiscalité n'est qu'un levier parmi d'autres. Son efficacité dépend de l'assiette réellement taxable, de la capacité des administrations à évaluer les actifs complexes, et de la mobilité internationale des détenteurs de capitaux. Un impôt sur le patrimoine mal calibré peut encourager l'expatriation fiscale ou la restructuration des actifs, ce qui réduit son rendement.
D'autres mécanismes interviennent : accès au crédit, règles de succession, fiscalité de l'épargne, politiques de logement. La justice fiscale ne se réduit donc pas à la taxation des patrimoines ; elle dépend de l'articulation entre ces différents instruments et de la transparence sur leurs effets réels.